Pièce 1 : PV du conseil municipal du Conseil municipal du 4 mars 2021. p18 : début du débat d’orientation budgétaire.
Pièce 2 : Projet de Convention de créance avec la CPS.
Le débat en conseil communautaire concernant la délibération 22 : Bures-sur-Yvette : convention financière d’étalement de l’attribution de compensation 2021, est visible à cette adresse https://www.youtube.com/watch?v=fH-k3X7WQg4 à la minute 81 (1h21). La délibération a été longue avec de nombreuses prises de paroles et s’est achevée par un nombre d’abstentions exceptionnel (1h52) : 25 sur 78 élus.
Pièce 3 : Lettre ouverte au maire de Bures-sur-Yvette pour expliquer à nos concitoyennes et concitoyens la situation de notre ville. Elle se trouve p3 d’un tract distribué dans toute la ville.
Pièce 4 : Interrogation sur la fiabilité des comptes administratifs 2020 de Bures-sur-Yvette.
Pièce 5 : Interrogation sur la conformité par rapport aux règles budgétaires du budget primitif 2021 voté par le conseil municipal de Bures sur Yvette.
Pièce 6 : Anomalies dans les comptes-administratifs de la ville de Bures-sur-Yvette entre 2015 et 2021.
Pièces jointes à la lettre :
Pièce 7 : Subventions attribuées par Ile de France Mobilités (IDFM) pour l’aménagement des parkings « relais » situés aux gares de Bures sur Yvette et La Hacquinière.
Pièce 8 : Subventions attribuées par Ile de France Mobilités (IDFM) pour l’aménagement des parkings « relais » situés aux gares de Bures sur Yvette et La Hacquinière.
Pièce 9 : Lettre aux élu·es de la CPS pour expliquer que les problèmes de la ville de Bures-sur-Yvette sont structurels.
Pièce 10 : Projet de vente d’un terrain communal estimé par les domaines avant la modification du PLU permettant une plus-value potentielle sur le terrain de 1,6M€.