Réponse de la liste citoyenne « Ensemble pour Bures » au collectif de soutien des éboueurs du SIOM
Remarques préalables :
Dans la liste des candidat-e-s qui se présentent à l’élection municipale au nom du collectif Ensemble pour Bures, nous sommes quelques-un-e-s à nous être investi-e-s aux côtés des éboueurs du SIOM, dès que le changement de prestataire est devenu effectif (1er novembre 2018) et à toutes les étapes de leur lutte. Certain-e-s les accompagnent encore actuellement dans les procédures qu’ils ont engagées devant le conseil des prud’hommes et tentent, avec l’assistance juridique de la CGT, de les aider à faire valoir leurs droits (contestation de licenciements, récupération des deux mois de salaires non versés suite au lock-out en novembre et décembre 2018)
De leur côté, dans la commune de Bures-sur-Yvette, dont le maire Jean-François VIGIER est aussi président du SIOM, les élus de l’opposition et en particulier ceux figurant sur notre liste, ont à plusieurs reprises manifesté leur soutien aux éboueurs (invitation des éboueurs pour une prise de parole et motion présentée au conseil municipal du 10/12/2018 (*), tribunes communes dans le journal communal en janvier et avril 2019 (Annexes 1 et 2).
La lutte des éboueurs du SIOM a été et demeure donc au cœur de nos préoccupations.
Dans le contexte des municipales, il s’agit de pointer la responsabilté des élus et du président du SIOM dans la genèse et l’issue du conflit de 2018 et la dégradation de la situation des éboueurs consécutive à ce conflit. Nous souhaitons le faire en convergence avec d’autres listes citoyennes d’autres communes de la CPS (Les Ulis, Palaiseau en particulier). Enfin, nous plaçons dans nos engagements celui de proposer aux Buressois d’agir pour un passage à terme en régie publique de la collecte des ordures ménagères. C’est un service public dont la gestion doit revenir aux citoyens, afin de maîtriser et réorganiser un secteur stratégique pour la transition.
(*) PV du CM du 10/12/2020, à partir de la page 72 (https://framadrop.org/r/BPLyPPH1U#Zv3MMvo93in4Ix615rEdGu4Y6Rop/l7IC9cY0ZZ7PQU= )
Pensez-vous ou non que les élus du SIOM et les Maires aient une responsabilité dans l’attribution du marché à la société SEPUR et que le sort fait aux salariés les concerne ?
Les élu-e-s ont une lourde responsabilité qu’ils doivent assumer devant les électeurs. A nos yeux, ils ont fait preuve de légèreté, lors du renouvellement du marché de la collecte des ordures ménagères en porte à porte, en n’approfondissant pas suffisamment l’étude de l’offre proposée par la société SEPUR.
Ils ont fait preuve de négligence coupable en ne prenant pas de renseignements sur les conditions de reprises de marchés publics pratiquées antérieurement par l’entreprise SEPUR et les éventuels conflits sociaux qui en découlaient. Ces informations étaient pourtant facilement accessibles par une rapide recherche sur internet. Ils n’ont pas non plus pris connaissance de l’accord d’entreprise de la société SEPUR (qui fixe pourtant les conditions de travail et de rémunération des salariés) et n’ont donc pas anticipé les conséquences de l’application de cet accord pour les éboueurs de Villejust. Lors de l’attribution du marché, les élus du SIOM ont pris en compte des critères techniques et financiers mais ils ont totalement négligé l’impact social du changement de prestataire.
Ils sont donc directement responsables de la dégradation des conditions de travail des éboueurs employés sur le site de Villejust.
Dans des circonstances comparables de transfert du marché de collecte des ordures ménagères à la société SEPUR dans d’autres communauté de communes, générant un conflit entre cette entreprise et les salariés transférés, les élus ont choisi de soutenir les salariés et de dénoncer le contrat. Les élus et le président du SIOM ont toujours refusé de remettre leur choix en question. Pour avoir accompagné les éboueurs en manifestation à l’occasion de plusieurs comités syndicaux du SIOM à Villejust, certain-e-s d’entre nous n’oublieront pas les manifestations de dédain et d’hostilité du président et de la plupart des élus du SIOM à l’égard des porte-porole des éboueurs et du collectif de soutien. Cette attitude n’a cependant pas été unanime et certains élus ont manifesté leur soutien aux salariés lors des premiers mois du conflit.
Etes-vous satisfait des conditions de travail et de rémunération des salariés chargés de la collecte (cf doc) ? Sinon, comment comptez-vous intervenir ?
Nous sommes scandalisés par les conditions de travail et de rémunérations des salariés transférés à la société SEPUR ainsi que par celles, plus défavorables encore, des nouveaux embauchés, intérimaires pour beaucoup.
Pour les salariés “historiques” de Villejust, la dégradation a été immédiate. Rappelons qu’ils ont été placés en situation de lock-out pendant deux mois en novembre et décembre 2018, qu’ils ont alors reçu des feuilles de paie négatives puisque le patron de SEPUR les considérait en grève, alors qu’ils étaient présents sur le site, et leur faisait payer la cotisation à la mutuelle complémentaire de l’entreprise…
Depuis, la réorganisation imposée des tournées et des équipages, les descriptifs de tournées mal libellés, les sanctions sévères et systématiques prononcées contre les salariés les plus anciens ou les plus impliqués dans la lutte, la détérioration de l’ambiance de travail sur le site se sont traduits par un nombre record de départs, licenciements ou démissions provoquées.
Nos élu-e-s au SIOM (deux sièges) seront explicitement mandatés par la municipalité pour :
procéder sans délai, à une vérification des conditions dans lesquelles le marché a été attribué à la société SEPUR ;
demander qu’un audit soit réalisé pour vérifier le respect du cahier des charges (et en particulier l’interdiction du monoripage et la présence d’au moins un titulaire dans tous les équipages) ;
saisir l’inspection du travail afin de vérifier que le prestataire ne contrevient pas au code travail;
contrôler que les sanctions prévues par la loi en cas de manquements avérés au respect du cahier des charges ou du code du travail (et qui peuvent aller jusqu’à la dénonciation du contrat) sont appliquées;
réaliser un état des lieux des activités du SIOM en particulier et de la filière de collecte et de traitement des déchets dans son ensemble, Ceci permettra de poser les bases d’un grand débat public quant aux réformes nécessaires au regard des enjeux de la transition. Corrélativement, une étude sera lancée sur la faisabilité du passage en régie publique de la collecte des ordures ménagères en porte à porte.
Il reviendra à l’équipe municipale de prendre l’initiative d’une solidarité de longue haleine avec les salariés intervenant sur les communes du SIOM (accompagnement juridique des salariés qui le demanderont, notamment).
Trouvez-vous normal qu’un prestataire auquel le SIOM a délégué la mission de service public de collecte des OM, soit détenu par un fonds d’investissement dont l’objectif est de créer plus de valeur pour ses actionnaires ?
Sepur est détenue par un fonds d’investissement qui s’appuie sur une plate-forme d’investissement euro-asiatique pour racheter des entreprises de taille moyenne pour, selon ses dirigeants « transformer des PME et ETI européennes en leaders mondiaux bénéficiant d’une présence de marché en Chine, le principal moteur de croissance de l’économie mondiale » . Ces rachats utilisent le principe du leverage buy-out – LBO – qui permet à des investisseurs d’acheter l’entreprise ciblée en limitant leur apport personnel et en faisant supporter le poids de l’endettement sur l’entreprise elle-même. Pour créer plus de valeur pour les investisseurs les dirigeants de Sepur affichent leur « objectif de diminution de la masse salariale via le redimensionnement des équipages de ripeurs » et celui de « Développer des outils permettant de réduire les coûts de personnel et de matériel, afin de répondre aux clients à iso-périmètre, tout en baissant les charges …. [ainsi que la ] mise en place d’une politique de décroissance des effectifs fixes, avec appel à du personnel intérimaire pour s’adapter aux pics de charge.[1] »
Cette pratique qui vise à abaisser les coûts de production en abaissant les coûts de la main d’œuvre porte un nom : le dumping social. Elle contraint progressivement les autres entreprises du secteur à dégrader les conditions de travail et de rémunération de leurs propres salariés pour rester concurrentielles. Nous y sommes profondément opposés.
Par ailleurs, les fonds d’investissement sont par nature volatiles, dans la mesure où ils recherchent la rentabilité maximale à court terme. Ce serait périlleux de leur laisser la main sur une filière qui nécessite, au nom de l’intérêt collectif, des investissements et une politique de long terme.
Une seule issue à nos yeux: la réappropriation du service public des déchets par la régie publique. Sur le moyen et le long terme, ce que la collectivité ne versera plus aux actionnaires contribuera à financer les investissements et les coûts de fonctionnement induits, et à améliorer le service rendu aux usagers. C’est dans ce sens que nous proposons aux Buressois de travailler avec nous pour évaluer, faire connaître et convaincre au niveau du territoire de la CPS des avantages de ce mode de gestion publique.
Comment envisagez-vous d’améliorer le contrôle citoyen des services publics, en particulier celui de la collecte des OM et du devenir des déchets recyclables?
Dans une logique de service public, y compris délégué, la question du contrôle citoyen est centrale à nos yeux. A travers le versement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les habitants des communes du SIOM rémunèrent le prestataire. Ils devraient donc pouvoir exercer un droit de regard sur la manière dont le service leur est rendu. Ils devraient pouvoir participer activement aux réunions du comité syndical et être en mesure d’obtenir toutes les informations qu’ils jugent nécessaires.
De ce point de vue, le relais doit être assuré plus efficacement par les élus qui les représentent au SIOM, des élus explicitement mandatés et qui doivent rendre compte régulièrement. Cette exigence résulte de ce que nous avons observé dans notre commune: le maire, pourtant président du SIOM, et l’élue qui siégeait au comité syndical, n’ont à aucun moment pris l’initiative ne serait-ce que d’informer le conseil et la population des enjeux du renouvellement du marché. A l’occasion du renouvellement du marché en 2018, le comité syndical du SIOM n’a même pas eu à examiner les options alternatives à la délégation à un prestataire privé!
Pour impliquer les citoyens sur ces questions, il revient à la municipalité de diffuser les informations utiles à la compréhension des enjeux, en s’appuyant notamment sur les associations qui interviennent sur les questions environnementales et de transition.
Pensez-vous que le traitement des déchets, en particulier les emballages et papiers, soit correctement assuré par l’entreprise désignée comme lieu d’exutoire?
Une visite effectuée par des élu-e-s sur le site de la société PAPREC à Wissous a mis en lumière le stockage transitoire (à l’air libre) des déchets issus du tri sélectif. Il est nécessaire d’exercer une vigilance accrue sur les pratiques des prestataires (par des visites impromptues sur site notamment), afin de s’assurer d’un recyclage optimal en particulier du papier et des cartons.
Nous interviendrons pour que soit établi un état des lieux de la filière recyclage dans le périmètre du SIOM et plus largement de la CPS (Enjeu de transparence). Il faudra aussi s’interroger sur la pertinence du modèle économique sur lequel elle s’organise actuellemement. Des enquêtes journalistiques ont été menées récemment qui jettent un sérieux doute à ce sujet.
Cela étant, nous partons du principe que le meilleur déchet est celui que nous ne produisons pas. Et c’est dans cette logique que nous orienterons notre politique municipale.
Quelles sont vos propositions pour garantir une gestion publique, transparente et durable de la collecte des OM ? Selon vous, la collecte des OM devrait-elle relever d’une gestion publique en régie ou d’une délégation au privé ?
Depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 aout 2015, la collecte et le traitement des déchets des ménages relève des compétences obligatoires des communautés d’agglomération. C’est donc au niveau communautaire que nos élu-e-s interviendront.
A nos yeux, c’est par la régie publique que doit être assurée cette mission de service public, au même titre que pour la distribution de l’eau potable de l’assainissement, de la restauration scolaire …Cela permettra d’allier sécurisation des travailleurs effectuant la mission et meilleur contrôle citoyen sur l’ensemble de la filière de traitement des déchets. Nous oeuvrerons donc au sein de la CPS pour promouvoir ce mode de gestion.
[1] https://www.ayming.fr/insights/avis-dexpert/les-nouveaux-defis-du-metier-en-pleine-mutation-de-la-collecte-des-ordures-menageres/