Depuis plusieurs années, le maire a régulièrement négligé les alertes répétées d’élus buressois de divers horizons politiques, concernant l’état dégradé des finances de la ville, notamment lors du conseil municipal du 23 février 2020, juste avant les dernières élections municipales. Les tracts du maire, riches de promesses, proclamaient alors : «Gestion : nous poursuivons la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager une capacité suffisante pour nos investissements».
Une drôle de dette
Un an après, l’état des finances est devenu tellement critique que Bures n’est plus en mesure de payer les 1,4 M€ qu’elle doit à la CPS (Communauté d’agglomération Paris-Saclay) au titre de l’attribution de compensation. Cette situation a conduit le maire à effectuer, cette année, une démarche inédite, en sollicitant le report et l’étalement du remboursement de ce montant sur 2022, 2023 et 2024. Une dette supplémentaire, en somme, mais qui vient artificiellement gonfler les recettes attendues pour 2021, permettant d’afficher un budget primitif pour 2021 d’apparence raisonnable et d’éviter une mise sous tutelle des comptes de la commune.
Quelles conséquences pour les Buressois ?
La commune est dans l’incapacité de payer ses factures, ce qui explique, pour l’anecdote, que les guirlandes de Noël soient encore en place au mois de mai, ou que des associations voient leurs subventions réduites de moitié. Les Buressois devront-ils renoncer à des services qui ne pourront plus être rendus par la municipalité ? Sur quels postes budgétaires vont se porter les efforts d’économie ?
Pour l’instant, pas de réel plan de redressement ; le maire élude la question.
Comment en est-on arrivé là ?
Cette situation ne date pas d’aujourd’hui : une analyse attentive des finances de la ville permet de pointer un effet ciseau avec des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes à partir de 2012, malgré les recettes exceptionnelles provenant de l’opération de l’îlot mairie en 2015 (presque 2 M€, le pic sur le graphe des recettes page ci-contre). Conséquence inéluctable, la capacité de désendettement estimée de la commune atteint 147 ans fin 2020, soit plus de 10 fois le plafond national de référence !
COVID : une fausse bonne excuse
Une évaluation correcte de l’impact du COVID sur les finances de la ville doit non seulement prendre en compte les coûts additionnels et les manques de recettes comme le proclame le maire, mais également tenir compte des aides reçues et des dépenses prévues au budget mais non réalisées. Difficile de croire que le COVID a davantage touché Bures/Y. que les autres communes de la CPS dont aucune n’a demandé de report de créance.
Et maintenant ?
On ne peut plus se satisfaire d’apparences. Il est temps de construire, avec la population, un plan d’avenir pour notre ville.
Quelques définitions pour comprendre
Endettement : capital restant à rembourser, soit 8,5 M€ en 2020 pour Bures/Y.
Épargne brute : différence entre les recettes et les dépenses (y compris intérêts d’emprunts), elle est représentative, par définition, de ce que nous savons mettre de coté annuellement. En baisse régulière depuis 2015, elle est devenue très faible à Bures/Y. : 469 631 € en 2019 et 57 247 € en 2020.
Capacité de désendettement : nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute.
Elle mesure donc la solvabilité des collectivités locales. La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 établit un plafond national de référence de 12 ans pour les communes.
Épargne nette : c’est l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette pour l’année en cours. Elle est négative à Bures/Y. : -194 661 € en 2019 et - 843 360 € en 2020. Dans ce cas, sans modification radicale du mode de gestion de la commune, l’endettement augmente mécaniquement chaque année.
Attribution de compensation (AC) : c’est le montant des ressources fiscales issues des entreprises de la commune diminué des charges liées aux compétences que la commune a transférées à l’agglomération (eau, voirie…). Lorsque le montant des charges transférées dépasse le produit de la fiscalité professionnelle, l’AC est négative ce qui est le cas de Bures/Y. pour un montant à payer de 1,4 M€ en 2021, tout comme en 2020.
